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Éditeur du site
Sandrine TRIBOUILLARD
38 ALLEE DU MANOIR
76160 RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
0643904626
Hébergement
Le site Internet est hébergé par Wix, Wix Online PlatformLimited
1 Grant’s Row DUBLIN 2 D02HX96, Ireland
Conditions d’utilisation
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Propriété intellectuelle
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Litiges
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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Droit d’accès et de rectification
L’adoption par l’Union européenne du règlement 2016/79 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) fixe un nouveau cadre pour la protection des données personnelles, en renforçant celui issu de la loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi CNIL).
En particulier, le texte renforce les droits pour les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel : droits à l’information, d’accès, d’obtenir copie des données et d’opposition, dès lors qu’une personne a retiré son consentement au traitement de ces données.
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Conditions Générales de Vente
Champ d’Application
Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par ST Conseil en image.
Ainsi, tout devis accepté par LE CLIENT implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.
Conclusion du Contrat
Le contrat ne devient définitif qu’après signature et mention « Lu et approuvé » (ou toute mention équivalente) par le Client du présent devis, et versement de l’acompte éventuellement prévu, les prix indiqués dans le devis étant valables 1 mois.
Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au Client.
Le Prix
Les prix sont en euros et la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI.
Les prix de vente des services en ligne sur le site Internet, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.
Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué en espèce (dans les limites prescrites par la loi), par chèque français ou par virement bancaire.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Sandrine TRIBOUILLARD et envoyés à l’adresse suivante : 38 allée du manoir 76160 RONCHEROLLES SUR LE VIVIER ou remis en main propre.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, donne lieu à versement par LE CLIENT d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.
LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.
Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.
Nature des Obligations du Prestataire
La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Annulation ou Modification d’une Intervention
La commande d’une prestation peut être modifiée ou annulée sans frais par téléphone au moins 72 heures à l’avance (soit 3 jours ouvrables).
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 72 heures ou si le Prestataire ne peut exécuter son intervention du fait du Client, la prestation est considérée comme due au tarif habituel.
Responsabilité
ST Conseil en image ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution du contrat conclu résultant d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.
De plus, ST Conseil en image ne saurait être responsable de toutes allergies concernant les différents produits cosmétiques et de maquillage, de toutes allergies concernant l’essayage de vêtements, de tissus, matières, lors de l’accompagnement shopping, du résultat d’une prestation réalisée par une tierce personne (coiffeur, esthéticienne …)
Loi Applicable et Juridictions Compétentes
Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre LE CLIENT et ST Conseil en image sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, LE CLIENT et ST Conseil en image attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Rouen pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par ST Conseil en image et à l’application ou à l’interprétation des présentes.
Confidentialité et Utilisation des Coordonnées des Acheteurs
Les informations collectées par ST Conseil en image sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique. Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.
Conformément à la loi informatique et libertés en du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par LE CLIENT en contactant ST Conseil en image par courrier à l’adresse suivante : ST Conseil en image, 38 ALLEE DU MANOIR 76160 RONCHEROLLES SUR LE VIVIER.